C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 62 Versions de la disposition

2020-11-01

62. Le membre qui entreprend, participe ou collabore à un projet de recherche impliquant des personnes doit s’assurer que le projet est approuvé par un comité d’éthique de la recherche reconnu. À cette fin, il se réfère et se conforme à la méthodologie approuvée par ce comité, notamment pour:

1°  informer chacun des sujets de recherche ou leur représentant légal des objectifs et du déroulement du projet ainsi que des avantages, des risques ou des inconvénients liés à sa participation;

2°  obtenir un consentement libre et éclairé;

3°  informer que le consentement donné est révocable en tout temps;

4°  s’assurer des mesures de protection de la confidentialité des renseignements colligés dans le cadre du projet de recherche.

D. 97-2020, a. 62.

Non en vigueur

En vig.: 2020-11-01

62. Le membre qui entreprend, participe ou collabore à un projet de recherche impliquant des personnes doit s’assurer que le projet est approuvé par un comité d’éthique de la recherche reconnu. À cette fin, il se réfère et se conforme à la méthodologie approuvée par ce comité, notamment pour:

1°  informer chacun des sujets de recherche ou leur représentant légal des objectifs et du déroulement du projet ainsi que des avantages, des risques ou des inconvénients liés à sa participation;

2°  obtenir un consentement libre et éclairé;

3°  informer que le consentement donné est révocable en tout temps;

4°  s’assurer des mesures de protection de la confidentialité des renseignements colligés dans le cadre du projet de recherche.

D. 97-2020, a. 62.